Politique de confidentialité
– MAÎTRE ENAULT – Notaire à Bayonne –
Protection des données personnelles
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site de Maître Enault, notaire à Bayonne, sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées.
Maître Enault attache une importance particulière au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles, conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Responsable du traitement des données
Les données personnelles collectées sur ce site sont traitées sous la responsabilité de :
Maître Enault
Notaire à Bayonne
Responsable du traitement des données
Données personnelles collectées
Les données personnelles susceptibles d’être collectées sur le site sont notamment :
-
nom et prénom,
-
coordonnées (adresse électronique, numéro de téléphone),
-
informations communiquées via les formulaires de contact.
Ces données sont strictement nécessaires au traitement des demandes et à la prise de contact avec l’étude notariale.
Finalités du traitement
Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour les finalités suivantes :
-
répondre aux demandes de contact et de renseignements,
-
préparer et organiser les rendez-vous,
-
assurer le suivi des échanges avec les utilisateurs.
Les données ne sont en aucun cas utilisées à des fins commerciales ou publicitaires.
Base légale du traitement
Le traitement des données personnelles repose sur :
-
le consentement de l’utilisateur,
-
l’intérêt légitime de l’étude notariale à répondre aux demandes formulées.
Destinataires des données
Les données personnelles collectées sont destinées exclusivement à l’étude notariale de Maître Enault.
Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni transmises à des tiers, sauf obligation légale.
Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées pendant une durée strictement nécessaire au traitement des demandes, puis supprimées ou archivées conformément aux obligations légales et réglementaires applicables à la profession notariale.
Sécurité des données
Maître Enault met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles, et d’empêcher tout accès non autorisé.
Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation applicable, les utilisateurs disposent des droits suivants :
-
droit d’accès à leurs données personnelles,
-
droit de rectification,
-
droit à l’effacement,
-
droit à la limitation du traitement,
-
droit d’opposition.
Toute demande relative à l’exercice de ces droits peut être adressée à l’étude notariale de Maître Enault.
Cookies
Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son bon fonctionnement.
Aucun cookie de suivi ou de nature publicitaire n’est utilisé sans le consentement préalable de l’utilisateur.
Modification de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de rester conforme aux évolutions légales et réglementaires.
Les utilisateurs sont invités à la consulter régulièrement.
Contact
Pour toute question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez contacter l’étude de Maître Enault, notaire à Bayonne, via les coordonnées figurant sur la page Contact.