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forme d’articles, de conseils et d’informations pratiques.

Vous y retrouverez également une sélection d’actualités et de contenus pertinents issus des sites
officiels de la profession notariale, choisis pour leur intérêt et leur fiabilité.

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NOTARIAT BAYONNE

Dans cette rubrique, Maître Enault, notaire à Bayonne, partage des articles rédigés par l’office.

Vous y trouverez des éclairages pratiques en droit immobilier, droit de la famille, droit des affaires et droit rural.

Photo de la ville de Bayonne - Office Notarial de Maître Enault
Jan 08 2026

Le notaire, pilier du droit de la famille à Bayonne

Mariage, succession, donation, divorce : le notaire en droit de la famille à Bayonne sécurise vos choix juridiques.

Photo de notaires- Maître Enault
Déc 09 2025

Acheter ou vendre un bien immobilier à Bayonne : les étapes clés pour sécuriser votre projet

Acheter ou vendre un bien à Bayonne : découvrez les étapes clés et le rôle du notaire pour sécuriser votre projet immobilier.

Droit de l'immobilier
Droit de la famille
Droit des affaires
Droit rural

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Actualités provenant des sites de la profession

Cette section regroupe une sélection d’actualités juridiques issues de sources officielles et professionnelles du notariat. Ces informations complémentaires ont pour objectif de vous apporter une
vision globale de l’actualité juridique et notariale.

Adoption de la loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession

Lors du décès de leurs clients, les banques effectuent diverses démarches, notamment le gel des comptes, des échanges avec le notaire désigné par la famille et le transfert des fonds aux héritiers.

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