droit de L'immobilier
– MAÎTRE ENAULT – Notaire à Bayonne –
LE NOTAIRE AU COEUR DE VOS PROJETS IMMOBILIERS
Nous sommes à vos côtés à chaque étape de votre projet immobilier que vous soyez particulier, professionnel ou une collectivité.
Vous avez un projet, une question ?
ACHAT – VENTE
PARTICULIERS
Nous vous accompagnons dans vos projets immobiliers, qu’il s’agisse notamment de l’achat ou la vente de votre résidence principale ou secondaire (maison, appartement), de terrains nus ou à bâtir, ou encore de parkings.
Côté vendeur, nous vous informons des conséquences fiscales de votre opération notamment au regard de la plus-value immobilière en vérifiant les conditions d’imposition et les éventuelles exonérations.
Côté acquéreur, nous vous conseillons sur les différents modes d’acquisition, afin de déterminer la solution la plus adaptée à votre situation personnelle, familiale et patrimoniale (acquisition en nom propre, en indivision, via une société, en démembrement de propriété, clause de tontine…).
En fonction de vos attentes, nous pourrons être amenés à vous conseiller également sur :
- la mise en place de la copropriété de votre immeuble ( établissement du règlement de copropriété, modificatif de règlement de copropriété )
- une opération de lotissement
- une opération de division foncière de votre terrain
PROFESSIONNELS
Nous assistons les professionnels de l’immobilier (promoteurs, marchands de biens…) dans la structuration et la sécurisation de leurs opérations.
Nous intervenons notamment dans les projets de vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), notamment en matière de règles d’urbanisme (aménagement, lotissement…), de création et de gestion de copropriétés, de respect des normes environnementales, ainsi que de fiscalité liée à l’acquisition du foncier et à la revente des biens.
COLLECTIVITÉS
Nous assistons les collectivités locales dans leurs opérations de droit immobilier, tant pour les acquisitions que pour les cessions de biens. Notre intervention prend en compte les spécificités du droit public et du
droit immobilier, notamment les questions de domanialité, de déclassement, d’échanges fonciers afin d’assurer la conformité juridique et la réussite des projets.
Dès le début de votre projet, nous prenons le temps de comprendre vos besoins afin de sécuriser juridiquement votre opération.
Nous assurons la traduction juridique de votre projet, notamment par la rédaction de l’avant-contrat, puis vous accompagnons jusqu’à la signature de l’acte authentique.
À cette occasion, nous procédons à l’ensemble des vérifications indispensables, titre de propriété, situation au regard de l’urbanisme, l’existence de servitudes, les modalités de financement…
Notre objectif est de vous garantir une opération immobilière sécurisée juridiquement et conforme à vos intérêts.
Les expertises
EN DROIT DE L’IMMOBILIER
SERVITUDE
La servitude est une charge établie sur un bien immobilier au profit d’un autre, visant à organiser durablement l’usage des propriétés concernées (droit de passage, réseaux, vue, écoulement des eaux, etc.).
Notre étude vous accompagne dans la création, la modification ou la suppression de servitudes, en veillant avec précision aux conditions d’utilisation et à l’emprise de chaque servitude.
Échange
L’échange est un contrat par lequel les parties se transmettent un bien en contrepartie d’un autre. Lorsque les biens échangés présentent une valeur différente, le versement d’un complément de prix, appelé soulte, peut être prévu.
Nous vous accompagnons de l’analyse juridique et fiscale de l’opération à la rédaction du contrat, afin d’en garantir la sécurité et la conformité.
Bail
L’acte authentique confère au contrat la force de chose jugée. C’est un avantage considérable car le bail notarié a déjà la même force qu’un jugement. En matière de bail d’habitation, le recours à un bail authentique permet, en cas de litige, de saisir directement un commissaire de justice, sans avoir à obtenir préalablement un jugement.
Le recours à un notaire pour la rédaction d’un bail assure une protection accrue des intérêts des parties.
Nous sommes à votre disposition pour le rédiger et en définir les modalités.
Prêt authentique
Dans le cadre d’un achat immobilier, les établissements bancaires peuvent demander à garantir leur créance notamment par une hypothèque légale conventionnelle ou une hypothèque légale de prêteur de deniers.
Le prêt authentique, établi par acte notarié, sécurise l’opération et formalise les conditions du financement. Nous vous expliquons les enjeux liés à la mise en place de ces garanties et leurs conséquences juridiques.
viager
Le viager est une vente immobilière par laquelle le vendeur (crédirentier) perçoit une rente viagère, versée par l’acquéreur (débirentier) jusqu’à son décès. La vente peut être libre ou occupée, selon que le vendeur conserve ou non l’usage du logement.
Recourir au viager peut présenter plusieurs avantages. Pour le vendeur, il permet notamment de sécuriser un complément de revenus et de maintenir le vendeur à son domicile jusqu’à son décès (en cas de viager occupé). Pour l’acquéreur, il permet un achat à moindre coût.
Cette opération, impliquant des enjeux juridiques et fiscaux spécifiques, l’étude vous accompagne pour en apprécier l’opportunité et en sécuriser les modalités.
SERVITUDE
La servitude est une charge établie sur un bien immobilier au profit d’un autre, visant à organiser durablement l’usage des propriétés concernées (droit de passage, réseaux, vue, écoulement des eaux, etc.).
Notre étude vous accompagne dans la création, la modification ou la suppression de servitudes, en veillant avec précision aux conditions d’utilisation et à l’emprise de chaque servitude.
Échange
L’échange est un contrat par lequel les parties se transmettent un bien en contrepartie d’un autre. Lorsque les biens échangés présentent une valeur différente, le versement d’un complément de prix, appelé soulte, peut être prévu.
Nous vous accompagnons de l’analyse juridique et fiscale de l’opération à la rédaction du contrat, afin d’en garantir la sécurité et la conformité.
Bail
L’acte authentique confère au contrat la force de chose jugée. C’est un avantage considérable car le bail notarié a déjà la même force qu’un jugement. En matière de bail d’habitation, le recours à un bail authentique permet, en cas de litige, de saisir directement un commissaire de justice, sans avoir à obtenir préalablement un jugement.
Le recours à un notaire pour la rédaction d’un bail assure une protection accrue des intérêts des parties.
Nous sommes à votre disposition pour le rédiger et en définir les modalités.
Prêt authentique
Dans le cadre d’un achat immobilier, les établissements bancaires peuvent demander à garantir leur créance notamment par une hypothèque légale conventionnelle ou une hypothèque légale de prêteur de deniers.
Le prêt authentique, établi par acte notarié, sécurise l’opération et formalise les conditions du financement. Nous vous expliquons les enjeux liés à la mise en place de ces garanties et leurs conséquences juridiques.
viager
Le viager est une vente immobilière par laquelle le vendeur (crédirentier) perçoit une rente viagère, versée par l’acquéreur (débirentier) jusqu’à son décès. La vente peut être libre ou occupée, selon que le vendeur conserve ou non l’usage du logement.
Recourir au viager peut présenter plusieurs avantages. Pour le vendeur, il permet notamment de sécuriser un complément de revenus et de maintenir le vendeur à son domicile jusqu’à son décès (en cas de viager occupé). Pour l’acquéreur, il permet un achat à moindre coût.
Cette opération, impliquant des enjeux juridiques et fiscaux spécifiques, l’étude vous accompagne pour en apprécier l’opportunité et en sécuriser les modalités.
Maître Enault
NOTAIRE À BAYONNE
Un accompagnement juridique pour sécuriser vos opérations immobilières
Le droit immobilier est un domaine dans lequel le notaire joue un rôle essentiel.
Maître Enault, notaire à Bayonne, vous accompagne en droit immobilier avec professionnalisme, disponibilité et exigence.
L’étude notariale vous accueille pour vous conseiller et sécuriser vos projets immobiliers, qu’ils soient personnels ou professionnels.
