droit de La famille
– MAÎTRE ENAULT – Notaire à Bayonne –
Un notaire au service de la famille
La famille est au cœur des décisions essentielles.
Le droit de la famille couvre des domaines variés tels que l’union, la filiation, les successions, la transmission de patrimoine ou les situations de séparation.
L’intervention d’un notaire permet d’anticiper les conséquences juridiques, fiscales et patrimoniales de chaque choix, afin d’éviter les conflits et de préserver les intérêts de tous.
Sécuriser aujourd’hui, protéger demain
Mariage, PACS, succession, divorce, transmission de patrimoine…
Le droit de la famille accompagne les moments les plus importants de la vie.
Maître Enault, notaire à Bayonne, vous aide à sécuriser vos choix, protéger vos proches et anticiper l’avenir avec clarté et sérénité.
Par son rôle de conseil et d’authentification, le notaire garantit la validité juridique des décisions familiales et patrimoniales, dans le respect des équilibres et des volontés de chacun.
Les expertises
EN DROIT DE LA FAMILLE
UNION (PACS et mariage)
Vous êtes en couple ? Concubinage, PACS ou mariage : chaque situation répond à un cadre juridique spécifique. Nous vous aidons à en comprendre les différences afin de faire les choix les plus adaptés à votre projet de vie.
Nous vous conseillons dans le choix du régime matrimonial (séparation de biens, communauté légale, participation aux acquêts..) ou du régime de PACS le plus approprié à votre situation personnelle, professionnelle et patrimoniale.
Parce que vos besoins et votre situation peuvent évoluer au fil du temps, nous vous accompagnons également afin d’adapter ou changer votre régime matrimonial ou de PACS.
DESUNION (séparation hors mariage et divorce)
La séparation ou le divorce sont des étapes de vie souvent délicates. Nous vous accompagnons avec écoute dans le but d’aboutir à une répartition juste et sécurisée de votre patrimoine en tenant compte des aspects juridiques, économiques et fiscaux.
Notre rôle est de vous aider à organiser le partage de vos biens dans les meilleures conditions possibles, en privilégiant des solutions claires et apaisées, et dans des délais maîtrisés.
En matière de divorce par consentement mutuel, il est à noter que l’enregistrement par un notaire de la convention de divorce par acte d’avocats est une formalité obligatoire. Acteur de la procédure de divorce, le notaire confère à la convention date certaine et force exécutoire.
TRANSMISSION DE PATRIMOINE
Transmettre votre patrimoine dans les meilleures conditions aux générations suivantes est une préoccupation majeure. Une transmission anticipée et organisée ne se limite pas à l’optimisation fiscale : elle permet également de prévenir les conflits familiaux en préparant votre succession de votre vivant.
Nous sommes à vos côtés pour vous accompagner dans sa mise en œuvre grâce à différents outils juridiques tels que la donation, la donation-partage et le testament, afin d’organiser, sécuriser et optimiser la transmission de vos biens en fonction de votre situation et de vos objectifs.
Grâce à un audit approfondi, nous analysons votre patrimoine afin de déterminer la stratégie la plus efficace pour organiser, sécuriser et optimiser la transmission de vos biens.
SUCCESSION
Le notaire joue un rôle essentiel dans le règlement d’une succession, en particulier lorsqu’elle comprend des biens immobiliers, dont il assure le transfert aux héritiers. Il accompagne ces derniers à chaque étape, identifie les héritiers, dresse l’inventaire du patrimoine et rédige les actes nécessaires au règlement de la succession. Il veille également au respect des obligations fiscales, notamment au paiement des droits de succession dans les délais.
Tout au long de notre mission, nous vous accompagnons avec écoute et bienveillance, notamment en cas de mésententes familiales, afin de favoriser le dialogue et de parvenir, autant que possible, à un règlement amiable de la succession.
LES PERSONNES PROTÉGÉES
Nous vous informons sur les différents régimes de protection applicables aux mineurs et aux majeurs vulnérables, tels que la tutelle, la curatelle, la sauvegarde de justice et l’habilitation familiale.
Nous vous accompagnons également dans la mise en place d’outils juridiques permettant d’anticiper votre protection personnelle et patrimoniale, comme le mandat de protection future. Ce dispositif vous permet de prévoir, dès maintenant, l’organisation de la gestion de vos intérêts et de votre patrimoine pour le jour où vous ne seriez plus en mesure de le faire vous-même, en raison d’une altération de vos facultés mentales ou physiques.
ADOPTION
L’adoption permet de créer légalement un lien de filiation entre un enfant et ses parents adoptifs. Il existe deux types d’adoption simple et plénière.
Quelque soit la forme, nous vous accompagnons à chaque étape, en vous éclairant sur la procédure à suivre et en vous conseillant sur les conséquences patrimoniales et successorales, afin de créer sereinement un lien juridique avec l’enfant et d’assurer sa protection au sein de votre famille.
UNION (PACS et mariage)
Vous êtes en couple ? Concubinage, PACS ou mariage : chaque situation répond à un cadre juridique spécifique. Nous vous aidons à en comprendre les différences afin de faire les choix les plus adaptés à votre projet de vie.
Nous vous conseillons dans le choix du régime matrimonial (séparation de biens, communauté légale, participation aux acquêts..) ou du régime de PACS le plus approprié à votre situation personnelle, professionnelle et patrimoniale.
Parce que vos besoins et votre situation peuvent évoluer au fil du temps, nous vous accompagnons également afin d’adapter ou changer votre régime matrimonial ou de PACS.
DESUNION (séparation hors mariage et divorce)
La séparation ou le divorce sont des étapes de vie souvent délicates. Nous vous accompagnons avec écoute dans le but d’aboutir à une répartition juste et sécurisée de votre patrimoine en tenant compte des aspects juridiques, économiques et fiscaux.
Notre rôle est de vous aider à organiser le partage de vos biens dans les meilleures conditions possibles, en privilégiant des solutions claires et apaisées, et dans des délais maîtrisés.
En matière de divorce par consentement mutuel, il est à noter que l’enregistrement par un notaire de la convention de divorce par acte d’avocats est une formalité obligatoire. Acteur de la procédure de divorce, le notaire confère à la convention date certaine et force exécutoire.
TRANSMISSION DE PATRIMOINE
Transmettre votre patrimoine dans les meilleures conditions aux générations suivantes est une préoccupation majeure. Une transmission anticipée et organisée ne se limite pas à l’optimisation fiscale : elle permet également de prévenir les conflits familiaux en préparant votre succession de votre vivant.
Nous sommes à vos côtés pour vous accompagner dans sa mise en œuvre grâce à différents outils juridiques tels que la donation, la donation-partage et le testament, afin d’organiser, sécuriser et optimiser la transmission de vos biens en fonction de votre situation et de vos objectifs.
Grâce à un audit approfondi, nous analysons votre patrimoine afin de déterminer la stratégie la plus efficace pour organiser, sécuriser et optimiser la transmission de vos biens.
SUCCESSION
Le notaire joue un rôle essentiel dans le règlement d’une succession, en particulier lorsqu’elle comprend des biens immobiliers, dont il assure le transfert aux héritiers. Il accompagne ces derniers à chaque étape, identifie les héritiers, dresse l’inventaire du patrimoine et rédige les actes nécessaires au règlement de la succession. Il veille également au respect des obligations fiscales, notamment au paiement des droits de succession dans les délais.
Tout au long de notre mission, nous vous accompagnons avec écoute et bienveillance, notamment en cas de mésententes familiales, afin de favoriser le dialogue et de parvenir, autant que possible, à un règlement amiable de la succession.
LES PERSONNES PROTÉGÉES
Nous vous informons sur les différents régimes de protection applicables aux mineurs et aux majeurs vulnérables, tels que la tutelle, la curatelle, la sauvegarde de justice et l’habilitation familiale.
Nous vous accompagnons également dans la mise en place d’outils juridiques permettant d’anticiper votre protection personnelle et patrimoniale, comme le mandat de protection future. Ce dispositif vous permet de prévoir, dès maintenant, l’organisation de la gestion de vos intérêts et de votre patrimoine pour le jour où vous ne seriez plus en mesure de le faire vous-même, en raison d’une altération de vos facultés mentales ou physiques.
ADOPTION
L’adoption permet de créer légalement un lien de filiation entre un enfant et ses parents adoptifs. Il existe deux types d’adoption simple et plénière.
Quelque soit la forme, nous vous accompagnons à chaque étape, en vous éclairant sur la procédure à suivre et en vous conseillant sur les conséquences patrimoniales et successorales, afin de créer sereinement un lien juridique avec l’enfant et d’assurer sa protection au sein de votre famille.
Maître Enault
NOTAIRE À BAYONNE
Un accompagnement juridique fondé sur l’empathie et l’expertise
Maître Enault, notaire à Bayonne, vous accompagne en droit de la famille avec rigueur, écoute et confidentialité.
Chaque situation est analysée avec précision afin de vous proposer un accompagnement juridique fiable, adapté et durable.
